Textes normatifs

31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Siegen

31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "Madeleine Jacquemotte" à Ixelles

04/08/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de certains établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

07/09/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fermeture progressive ou suppression des certains établissements d'enseignement secondaire organisé par la Communauté française

04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve

25/05/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française de Orp-le-Grand

19/07/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson

03/07/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "François Rabelais" à Ixelles

09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson

09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat