Textes normatifs

04/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

16/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option

19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome

18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'Athénée royal de Gembloux par l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

18/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

10/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

18/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

28/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche

16/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Instituut technique de la Communauté française «Henri Maus», à Namur

18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

30/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

19/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'internat annexé à l'ITCF de Rance et de l'internat annexé à l'Athénée royal de Chimay

31/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

05/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide

05/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire