Textes normatifs

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

26/07/2018 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

25/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

01/08/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

06/07/2017 - Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société des auteurs et compositeurs dramatiques» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone (WCC-BF)» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société civile des Auteurs multimédia» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs