23 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
28/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. "Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié" à mettre en œuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion
28/03/1996 - Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice