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22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire
27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020
27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020
27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la création d'une Instance de concertation locale et de son ROI-type dans les Pouvoirs organisateurs de Centres PMS libres confessionnels
16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale
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