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21/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019
07/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018
14/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Josiane WILLEMS)
14/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Josiane WILLEMS) (institutrice primaire)
19/07/2017 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
08/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017
30/06/2016 - Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
11/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
15/05/2014 - Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Lia Louise ROBERTS)
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Naomi Keren HOBSON)
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (M. HENNESSY)
04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Isabelle CHEVOLET)
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
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