44 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
29/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films
03/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
13/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
07/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
26/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
20/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films
18/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
03/10/2001 - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films
26/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films
07/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films
13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films
17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice