01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
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