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27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
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