Textes normatifs

01/03/2016 - Arrêtés ministériels de la Communauté française -
Classement de biens culturels mobiliers

09/02/2015 - Classement de biens culturels mobiliers

10/04/2014 - Biens culturels mobiliers

14/02/2014 - Biens culturels mobiliers

02/12/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)

11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)

12/07/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier

06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers

14/09/2012 - Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

30/08/2012 - Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

16/07/2012 - Classement de bien culturel mobilier

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers

17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)