Textes normatifs

11/02/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

02/07/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

21/08/2019 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

15/05/2019 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

18/12/2018 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques

30/08/2018 - Arrêté ministériel. - Armoiries de personnes physiques

23/05/2018 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

21/02/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

29/01/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

21/09/2017 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

31/08/2017 - Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale

06/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

16/02/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale

13/12/2016 - Arrêté ministériel
Armoiries de personne physique ou d'association familiale

29/08/2016 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale

29/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (Mr Hermant J.P)

08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

15/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française