23 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
22/12/1994 - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice