13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
13/07/2016 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
14/07/2015 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)
17/07/2013 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
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