03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
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