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10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 septembre 2021 relatif aux primes au succès d'œuvres audiovisuelles
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire écrite portant sur la maîtrise de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2025-2026 du Parlement de la Communauté française
09/07/2026 - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
09/07/2026 - Décret instaurant un concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
09/07/2026 - Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2027-2028
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française opérationnalisant le transfert de propriété de certains immeubles au Centre hospitalier universitaire de Liège
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la procédure de reconnaissance de l'organe visé à l'article 51/1, §4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation prévue par l'article 51/2, §2, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2026-2027
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les annexes 4, 4bis, 35bis et 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'éducation physique et à la santé pour la P5 et P6 commun à la Fédération de Pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
25/06/2026 - Décret portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016, et à son instrument interprétatif commun
25/06/2026 - Décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2025-2026
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, §1er, alinéa 4 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
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