Textes normatifs

23/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 12 périodes supplémentaires à 1 établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire, en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des Services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX