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29/10/2026 - Décision du Conseil WBE relatif à la désignation des Administrateurs de la Communauté française au sein des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2025-2026 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2026-2027, dérogation à la norme de 10 élèves dans une année d'études de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'IFAPME et le SFPME avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou l'enseignement pour adultes
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2025-2026 et 2026-2027
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2025-2026 et 2026-2027
23/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027
23/10/2026 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique. - Ministère de la Communauté française et organismes d'administration publique. - Prolongation des mandats et maintien des agents en fonctions supérieures, des agents ad interim et des contractuels experts (rangs 16+, 16 et 15) qui occupent un emploi à mandat (SALOMONOWICZ - AERTS-BANCKEN - GILLIARD - DAVID - MAZY - DEMILIE - VANWELKENHUYZEN - FUEG - VAN DER HOEVEN - LEMAYLLEUX - HELLEMANS - REBELLA - LARUE - FEIRREIRA MARUM - DAVREUX - BEGUIN - KUNTZIGER - DELCOMMINETTE - CASSIERS - DEMEESTER - LEMOINE - SERVAIS - D’ERRICO - BOLLAND - MATTERAZZO - SIMON - KELECOM - VERHELST - DELSANNE - SACCO - D’HOOP - MELON - WASSELIN - HELLEMANS - BEECKMANS - DEMIDDELEER)
23/10/2026 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Administration générale de la Culture. - Désignation de deux Directeurs généraux adjoints ad interim (ROLAND - VAN HEE)
22/10/2026 - Décret modifiant le décret du 1er février 2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
22/10/2026 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement
19/10/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
16/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de la désignation du Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
16/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation de l'internat annexé à l'Athénée royal Rixensart-Wavre
16/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de rationalisation d'un internat de l'enseignement libre subventionné
13/10/2026 - Arrêté ministériel portant désignation des membres adjoints à la Commission d'agrément en vertu de l'article 15, alinéa 3, 2° du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
09/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2026 octroyant une subvention à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) pour l'aménagement pour l'accessibilité dans le cadre de l'enseignement inclusif sur le budget de l'année 2026
09/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles