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TEXTE NORMATIF | N°38408 |

- Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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