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TEXTE NORMATIF | N°45900 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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