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21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
01/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de «Jardinier/Jardinière d'entretien», «Magasinier/Magasinière», «Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière», «Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire», «Peintre industriel/Peintre industrielle», «Fontainier/Fontainière», «Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse» et «Monteur/Monteuse frigoriste» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux réunions organisées par l'Ecole d'administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences
14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay
14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili (1)
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences
18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences
16/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences
25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences
22/03/2018 - Décret portant assentiment à La Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
20/12/2017 - Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences
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