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08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia
08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT
22/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg
22/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de l'entreprise T.T.S. S.A. à Hannut
03/05/1999 - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail
15/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice