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20/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
18/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins
29/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins