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28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
05/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
14/01/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
10/11/2013 - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
09/11/2012 - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément
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