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07/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
30/11/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'accessibilité des milieux d'accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d'intervention majorée et aux familles monoparentales
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone
20/07/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
20/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
20/07/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
07/07/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'accueil temps libre à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
23/06/2022 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
16/05/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
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