24 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
14/07/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale
22/05/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déléguant au Ministre qui a la politique de la Santé dans ses attributions l'exercice de certaines compétences prévues par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française (z)
30/03/1983 - Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice