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13/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF
22/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé
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