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25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
13/07/2016 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
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