Textes normatifs

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique

21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

19/12/2003 - Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont

04/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés

11/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

25/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française

21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques

06/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

14/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne