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17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont
12/06/2003 - Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
21/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
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