Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

22/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes

19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française

18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse