Textes normatifs

24/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

22/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse