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25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
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