Textes normatifs

25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative

19/06/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

07/09/2023 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

19/06/2023 - Arrêté ministériel classant la Vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

17/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative

09/07/2020 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative

12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm

30/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air

19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

02/07/2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

08/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

17/07/2003 - Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]

15/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge

12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

18/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française