Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°52975 |

- Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39643 |

- Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39649 |

- Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39650 |

- Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37335 |

- Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°36782 |

- Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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