6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle
28/03/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, §1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle
19/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agréation de l'asbl «Primes Syndicales CGSP-RTBF.be» pour le paiement des primes syndicales de la RTBF
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice