Textes normatifs | Gallilex
  

3 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°26324 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23592 |

- Décret relatif aux centres de vacances

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23675 |

- Décret organisant le sport en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC