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09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre Patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télevision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
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