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28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait
09/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010
10/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement
30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif
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