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21/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
21/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Commissaire du Gouvernement à titre définitif au sein des filiales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
17/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Cinéma
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts vivants
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Patrimoines culturels
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de l'Action culturelle et territoriale
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Arts plastiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Ecritures et du Livre
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des Musiques
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours
25/07/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
23/07/2025 - Arrêté ministériel relatif aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
23/07/2025 - Arrêtés ministériels inscrivant des biens sur la liste des biens d'intérêt patrimonial
16/07/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
15/07/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
28/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
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