Textes normatifs

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association belge regroupant les auteur•ice•s créateur•ice•s d'animation (ABRACA) » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, en abrégé « SABAM », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques « SACD » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia « SCAM » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR) » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l’ASBL « Association des auteur•ice•s et métiers de la création radiophonique, en abrégé ASAR », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, EN ABREGE : ABDILR » en tant que fédération professionnelle

07/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle

24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR)» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques «SACD» en tant que fédération professionnelle

19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société des auteurs et compositeurs dramatiques» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société civile des Auteurs multimédia» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

13/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B

16/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française