Textes normatifs

16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

21/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable

11/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

27/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières