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13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
12/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel"
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
22/06/1967 - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice