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Budget et Finances
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TEXTE NORMATIF
| N°23188
|
08/02/1999
- Décret relatif à l'euro
En vigueur
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Décret de la Communauté française
(1)
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Du
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(1)
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(9)
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Budget et Finances
(1)
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(1)
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