6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/02/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux
04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
04/06/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice