Textes normatifs

15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française

17/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés

10/12/2004 - Accord de coopération instituant un Conseil commun du Trésor pour la Région wallonne et la Communauté française

17/07/2002 - Décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF

07/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Conseil du Trésor

06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune

23/10/1979 - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public