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TEXTE NORMATIF | N°48353 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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