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20/05/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE, conclu à Bruxelles le 22 décembre 2020
18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
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