Textes normatifs

27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia

08/10/2013 - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

28/05/2003 - Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

27/08/1993 - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation