Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

17/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Baillieux, Cornet, Herman, Jennes, Lampe, Nelisse, Parmentier, Walthery, Deneubourg, Dupont, Duroy, Janvier, Moyen, Ries, Villes, Yonkerque)

20/12/2011 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

19/07/2011 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

15/12/2010 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

17/12/2009 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

17/12/2009 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

17/12/2003 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française