Textes normatifs

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (MEUNIER)

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (COLSON)

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts

20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement de l'Université catholique de Louvain (UCL) à M. Martin VARD et portant désignation de son remplaçant

29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU) à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant

29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de l'Université libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant

28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Christophe CAVILLOT en tant que délégué coordonnateur du Service général du Pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office francophone de la formation en alternance (BELKALEM)

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

23/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles (Madame Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL)

02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission et nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles

06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant